Date de prise de cours
Date de prise de cours de la présente déclaration de confidentialité : 1er décembre 2019
Introduction générale concernant la déclaration de confidentialité
Cette déclaration de confidentialité concerne le traitement de vos données à caractère personnel par Ebucon bvba chaque fois que vous interagissez avec cette dernière, par exemple, lorsque vous visitez notre site internet, utilisez nos services en tant que visiteur ou partenaire, vous abonnez à nos lettres d’information, contactez des experts, etc.
Ebucon bvba accorde une grande importance à votre vie privée. Elle traite les données à caractère personnel qui lui ont été transmises conformément aux principes qui régissent le traitement de données à caractère personnel et aux obligations imposées par le Règlement Européen (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE, soit « le règlement général sur la protection des données » (« RGPD ») ou « General Data Protection Regulation » (« GDPR »).
Ebucon bvba traite les données à caractère personnel qui lui sont transmises conformément aux principes suivants auxquels doit satisfaire tout traitement de données, notamment :
a) Les données à caractère personnel sont traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (« licéité, loyauté et transparence ») ;
b) Les données à caractère personnel ne sont collectées que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Ebucon bvba ne les traitera pas ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités (« limitation des finalités ») ;
c) Les données à caractère personnel doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (« minimisation des données ») ;
d) Les données à caractère personnel doivent être exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; Ebucon bvba prend toutes les mesures raisonnables pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu regard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (« exactitude ») ;
e) Les données à caractère personnel doivent être conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées à des fins exclusivement archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le présent règlement afin de garantir les droits et les libertés de la personne concernée (« limitation de la conservation ») ;
f) En prenant les mesures techniques ou organisationnelles adéquates, les données à caractère personnel doivent être traitées de façon à garantir une sécurité appropriée de ces dernières, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite ou contre la perte, la destruction ou les dégâts (« intégrité et confidentialité »).
Qui est le responsable du traitement des données à caractère personnel ?
Ebucon bvba, BCE 0543.993.816 dont le siège social est établi à 8340 Damme, Dorpsstraat 163/A, représentée par son gérant, Johan Houbart, tél. +32 473 607 210.
Quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons ?
On entend par « données à caractère personnel » toute information se rapportant à une personne physique (vivante) identifiée ou identifiable
En principe, nous ne traitons pas de données à caractère personnel directement identifiables par le biais de notre site internet www.ebucon.be sauf si vous nous les fournissez de votre plein gré, par exemple, en complétant et en envoyant le formulaire de contact, un e-mail par l’intermédiaire de notre site internet ou en vous inscrivant à notre lettre d’information.
· Lorsque vous complétez le formulaire de contact : vos nom, prénom, le nom de votre entreprise, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone. D’autres données non déterminées que vous communiquez dans la rubrique « message ». Lorsque vous vous inscrivez à notre lettre d’information : votre adresse e-mail.
· Lorsque vous visitez notre site internet, nous traitons en outre certaines données à caractère personnel non directement identifiables telles que le type de navigateur, le système d’exploitation de l’ordinateur que vous utilisez, votre adresse IP, etc…
En ce qui concerne les autres interactions au cours desquelles des informations sont échangées (consultations par téléphone, e-mail, vidéoconférence,…), nous collectons exclusivement des données à caractère personnel qui sont soit nécessaires à l’exécution du contrat que vous concluez avec nous, soit nécessaires afin de satisfaire à une obligation légale.
A quelles fins vos données à caractère personnel sont-elles destinées et sur quelle base d’admissibilité sont-elles traitées ?
Les données à caractère personnel que nous obtenons par le biais de notre site internet sont utilisées aux fins suivantes :
· Les données fournies au moyen du formulaire de contact :
Ces données sont exclusivement utilisées pour pouvoir vous contacter. La base juridique sur laquelle repose le traitement de ces données est la « nécessité contractuelle ».
· Lors de l’inscription à la lettre d’information :
Votre adresse e-mail est uniquement utilisée pour vous envoyer des messages électroniques de la firme Ebucon bvba. La base juridique de ce traitement est « le consentement ».
· Les données à caractère personnel non directement identifiables obtenues via Google Analytics suite à votre visite sur notre site internet telles que le type de navigateur internet, le système d’exploitation de l’ordinateur que vous utilisez, votre adresse IP, etc… :
Ces données sont uniquement utilisées pour nous permettre de mieux organiser et d’améliorer notre site internet. La base juridique de ce traitement est « l’intérêt légitime », notamment « la liberté d’entreprise » et la « bonne gestion d’entreprise ».
· Les données à caractère personnel obtenues durant d’autres interactions (par exemple lors de consultations ou par e-mail) :
Ces données à caractère personnel sont uniquement traitées pour permettre un service optimal ou pour satisfaire à une obligation légale. La base juridique de ce traitement est « la nécessité contractuelle » et « l’obligation légale ».
Qui reçoit vos données à caractère personnel ?
Les données à caractère personnel que nous traitons ne sont en principe pas accessibles à des tiers et elles font l’objet d’une utilisation purement interne par Ebucon bvba. Ebucon bvba fait néanmoins appel à des tiers pour certains services (techniques) tels que l’hébergement internet, l’organisation de campagnes de mailing, l’utilisation d’un logiciel spécifique, le cloud computing, l’assistance ICT. Ces tiers ont accès, dans ce cadre, à vos données à caractère personnel. Ebucon bvba a conclu des contrats de traitement distincts avec chaque prestataire de services qui traite des données à caractère personnel pour le compte d’Ebucon bvba, conformément à l’art. 28 du RGPD.
Il est possible que certaines données à caractère personnel soient échangées avec les catégories de destinataires suivantes, uniquement dans le cadre de la prestation de services normale et en fonction de la nature de la mission confiée à Ebucon bvba :
· Les experts (prestataires de services tiers avec qui Ebucon a conclu un partenariat) auxquels le client souhaite faire appel.
Ebucon bvba ne transmettra par ailleurs pas vos données à caractère personnel à d’autres tiers sauf si elle y est légalement obligée.
Vos données sont-elles transmises à un pays tiers qui ne fait pas partie de l’Espace Economique Européen ?
Nous utilisons un logiciel spécifique fourni par un prestataire de services externe uniquement pour envoyer nos campagnes de mailings. Il est possible que ce prestataire de services traite vos données en dehors de l’Espace Economique Européen. Ce sous-traitant traite les données aux Etats-Unis, lesquels offrent un niveau de protection adéquat en ce qu’ils font partie du Privacy Shield EU-US.
Durée de conservation de vos données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont nécessaires à l’exécution de la prestation de services entre Ebucon bvba et le client sont conservées jusqu’à dix ans après la cessation des services. Les adresses électroniques collectées pour l’envoi de la lettre d’information sont conservées jusqu’à ce que la personne concernée s’oppose au traitement (en se désinscrivant).
Vos droits en tant que personne concernée
Vous disposez, en tant que personne physique dont les données à caractère personnel sont traitées par Ebucon bvba, des droits suivants :
· Le droit de consultation de vos données à caractère personnel ;
· Le droit de rectification de vos données à caractère personnel ;
· Le droit à l’effacement de vos données à caractère personnel ;
· Le droit à la limitation des données à caractère personnel ;
· Le droit d‘opposition au traitement ;
· Le droit à la portabilité des données.
Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez contacter Ebucon bvba via Johan ou envoyer un courrier recommandé à Ebucon bvba, Dorpstraat 163A, 8340 Damme.
Traitement basé sur le consentement
Si le traitement des données à caractère personnel est basé sur le consentement, vous avez, en tant que personne concernée, le droit de retirer à tout moment votre consentement sans que cela porte préjudice à la légitimité du traitement sur base du consentement avant le retrait de celui-ci.
Droit de formuler une plainte
Si vous souhaitez formuler une plainte concernant le traitement de vos données à caractère personnel par Ebucon bvba, vous pouvez contacter Ebucon bvba à l’adresse info@ebucon.be ou envoyer un courrier recommandé à Ebucon bvba, Dorpstraat 163A, 8340 Damme (Belgique).
En tant que personne concernée, vous avez à tout moment le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données (l’ancienne Commission de la Protection de la Vie Privée), Rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles (02/274.48.00 ou contact@apd-gba.be).
Obligation légale ou contractuelle de fournir des données
Mis à part le traitement de données dans le cadre du marketing direct (envoi de mailings), Ebucon bvba traite les données à caractère personnel des utilisateurs de son site internet et de sa clientèle sur base d’une obligation légale ou contractuelle. La Personne Concernée n’est pas obligée de fournir les données à caractère personnel demandées. Dans ce cas, la prestation de services ne pourra avoir lieu.
Existence d’une prise de décision individuelle automatisée
Ebucon bvba ne traite pas de données à caractère personnel en vue d’une prise de décision individuelle automatisée, y compris le profilage.
Traitements à une fin autre que celle pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées
Si Ebucon bvba a l’intention de traiter vos données ultérieurement pour une finalité autre que celle pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées, Ebucon bvba fournira à la personne concernée des informations concernant cette autre finalité ainsi que tout autre renseignement pertinent, préalablement à ce traitement ultérieur.
Cookies
En ce qui concerne l’utilisation de cookies, nous renvoyons à notre politique de cookies.
Médias sociaux
Ebucon bvba possède une page sur Facebook, LinkedIn, Instagram et YouTube. Ces plates-formes sont utilisées dans le cadre d’une communication professionnelle (diffusion de posts, annonces, relations publiques, ...). En tant que personne concernée, vous êtes libre de suivre ou non nos médias sociaux. Ebucon bvba n’est pas responsable du traitement de vos données à caractère personnel par ces canaux externes. Vous êtes prié(e) de vous informer au préalable de la politique de cookies et de confidentialité appliquée par ces prestataires externes.
Lettres d’information
Vous pouvez vous inscrire librement à nos lettres d’information. Votre inscription s’effectue sur base de votre consentement au sens d’une manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle vous acceptez, en tant que personne concernée, que les données à caractère personnel qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement et ce, à l’aide d’une déclaration ou d’une démarche active et univoque. Vous avez à tout moment la possibilité de vous désinscrire de notre lettre d’information sans devoir vous justifier. En cas de désinscription, votre adresse e-mail sera transférée dans la catégorie « unsubscribers » et elle ne sera plus utilisée.
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